Dernière mise à jour : 23/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme en ligne « Google Ads pour Taxis » proposé par Coach Taxi – HABIBI Youssef (micro-entreprise), à destination de professionnels, hors du cadre de la formation professionnelle continue (au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail).
L’offre s’adresse exclusivement aux professionnels (entreprises, entrepreneurs individuels, travailleurs indépendants, associations professionnelles). En acceptant les présentes CGV, l’acheteur déclare et confirme expressément agir à des fins professionnelles entrant dans le cadre de son activité. Toute commande passée à titre de consommateur est refusée et pourra être annulée sans préavis.
Programme 100 % en ligne, composé d’environ 2 heures de vidéos réparties en 7 modules, accessible depuis l’espace membre Système.io. Le contenu, le programme et la durée sont précisés sur la page de vente. Ce programme relève d’un accompagnement et de ressources numériques et ne constitue pas une action de formation professionnelle continue.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Une facture est émise après le paiement. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir.
La commande est validée après paiement sur la page de paiement Système.io. L’accès au programme est immédiat (sous réserve de validation du paiement), personnel et non transférable. La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.
Paiement par carte bancaire via Stripe (et, le cas échéant, PayPal si activé). Les prestataires de paiement tiers sont responsables du traitement et de la sécurité des transactions.
La vente étant conclue entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation. Le client reconnaît que la commande donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, ce qui rend toute commande ferme et définitive. Le présent contrat ne relève pas de la formation professionnelle continue au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail.
L’acheteur obtient un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus. Toute diffusion, partage d’identifiants, reproduction ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite.
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, méthodes) demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune cession de droits n’est consentie. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée peut entraîner la suppression immédiate de l’accès et, le cas échéant, des poursuites civiles et pénales.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations commerciales et techniques échangées dans le cadre du programme.
Le programme fournit des informations et méthodes générales. Les résultats dépendent de nombreux facteurs (marché, budget, exécution). L’éditeur ne saurait garantir un résultat chiffré. La responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au titre de la commande concernée.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.
Pour toute question : coach.taxis@gmail.com.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige entre professionnels sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille Métropole.
Les systèmes d’enregistrement automatiques de Système.io font foi entre les parties. L’acceptation en ligne a valeur de signature.
L’éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment pour l’avenir. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.